Conditions générales d'utilisation
KARL version 2.0 — Outil d'audit automatisé de campagnes publicitaires
Version 2.0 — mise à jour le 5 octobre 2026
Sommaire
1. Mentions légales
L'édition du Site https://karl.novembre.com/ est assurée par la société NOVEMBRE, Société par actions simplifiée au capital de 120 000,00 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 381 273 788, dont le siège social est situé 5 RUE FINKMATT, 67000 STRASBOURG.
Numéro de téléphone : 03-88-22-71-22
Formulaire de contact : https://karl.novembre.com/contact
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92381273788
Le Directeur de la publication est : Frédéric Cronenberger
L'hébergeur du site https://karl.novembre.com/ est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 — ÉTATS-UNIS et qui peut être contactée via son site internet à l’adresse suivante : https://vercel.com
2. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’outil d’audit de campagne automatique KARL, service fourni par NOVEMBRE, de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur la plateforme KARL à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site <karl.novembre.com>. KARL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
3. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
« Outil » : désigne la solution logicielle propriétaire dénommée « KARL », développée et exploitée par NOVEMBRE, intégrant notamment des technologies d’intelligence artificielle et permettant à l’Utilisateur de soumettre des créations ou supports de communication afin d’en analyser le potentiel de performance et d’obtenir notamment des analyses, scores et recommandations d’optimisation.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique agissant pour le compte d’un Client ou d’un prospect et dûment autorisée à accéder et à utiliser l’Outil.
« Client » : désigne toute personne morale ou, le cas échéant, toute personne physique agissant à titre professionnel ayant souscrit à l’Outil ou bénéficiant d’un accès à celui-ci.
« Contenus » : désigne l’ensemble des fichiers, visuels, images, textes, marques, logos, briefs, informations, requêtes et, plus généralement, tout élément transmis, importé ou renseigné par l’Utilisateur dans l’Outil aux fins de réalisation d’une analyse, quel qu’en soit le format, notamment PDF, image ou texte.
« Résultats » : désigne l’ensemble des éléments générés automatiquement ou proposés par l’Outil à partir des Contenus et des paramètres renseignés par l’Utilisateur, notamment les analyses, scores, diagnostics, recommandations, synthèses, indicateurs et autres éléments d’aide à la décision.
« Crédits » : désigne les unités d’utilisation de l’Outil permettant notamment à l’Utilisateur de réaliser un audit ou une analyse d’une création, selon les modalités applicables à l’offre souscrite par le Client.
« Canal » : désigne la catégorie correspondant au canal ou au support de diffusion de la création soumise à l’analyse dans l’Outil. Le Canal est sélectionné par l’Utilisateur parmi les catégories proposées par KARL au moment du lancement de l’analyse, notamment OOH, Social, Print, Packaging, Display, Retail et Branding.
« Secteur » : désigne le secteur d’activité auquel se rapporte la création ou la campagne soumise à l’analyse. Le Secteur est renseigné par l’Utilisateur, le cas échéant, parmi les catégories proposées par KARL, notamment Education, Divertissement ou toute autre catégorie disponible dans l’Outil. Le renseignement du Secteur est facultatif.
4. Objet et description de l’Outil
KARL est une solution technologique propriétaire développée par NOVEMBRE et intégrant des technologies d’intelligence artificielle, destinée à l’analyse automatisée du potentiel de performance de créations et supports de communication.
L’Outil permet à l’Utilisateur de soumettre une ou plusieurs créations, notamment publicitaires ou de communication, et de renseigner les éléments de contexte nécessaires à leur analyse, tels que le type de support ou de média concerné et le secteur d’activité auquel la création se rapporte.
KARL s’appuie notamment sur un module d’analyse neuro-perceptive fondé sur des approches issues des sciences cognitives et de la psychologie de l’attention. Il a vocation à analyser différents éléments susceptibles d’influencer la réception et la performance d’une création, notamment sa capacité à capter l’attention, à faciliter la compréhension et à favoriser la mémorisation du message.
À l’issue de l’analyse, KARL peut notamment fournir :
Un diagnostic de la création, comprenant un score de performance ainsi que l’identification de ses principaux points forts et points de friction ;
Des recommandations d’optimisation, destinées à permettre à l’Utilisateur d’identifier des pistes d’amélioration de la création analysée ;
Des éléments d’aide à la décision, permettant notamment de faciliter l’évaluation et la comparaison de différentes créations et de contribuer à la prise de décision en matière de communication.
Les fonctionnalités et caractéristiques de KARL ainsi décrites sont également présentées sur la page dédiée au logiciel, accessible depuis l’interface de KARL dans la rubrique « Pourquoi KARL ? ».
5. Accès à la plateforme KARL
Conditions d’accès – crédits offerts
L’accès à la plateforme KARL est ouvert aux utilisateurs souhaitant découvrir et tester les fonctionnalités proposées par NOVEMBRE.
Pour accéder à la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations suivantes :
Son nom et prénom ;
Son adresse électronique.
La création du compte permet à l’utilisateur de bénéficier de cinq (5) crédits gratuits , utilisables pour réaliser des analyses sur la plateforme, dans les conditions définies aux présentes.
L’accès à la plateforme s’effectue ensuite au moyen de l’adresse électronique renseignée lors de la création du compte. Pour chaque nouvelle connexion, l’utilisateur renseigne son adresse électronique et reçoit, à cette adresse, un lien de connexion à usage d’authentification, lui permettant d’accéder à son compte sans avoir à définir ou mémoriser de mot de passe.
L’utilisation de KARL dans le cadre de cette offre de découverte est entièrement gratuite et n’implique aucune transaction financière ni aucun engagement d’achat de la part de l’utilisateur.
Réalisation d’une analyse
L’utilisateur peut réaliser une analyse à partir de la rubrique « Nouvelle analyse » de la plateforme.
Pour lancer une analyse, l’utilisateur doit notamment :
Sélectionner le canal de diffusion correspondant à la création à analyser parmi les catégories proposées par KARL, à savoir :
OOH ;
Social ;
Print ;
Packaging ;
Display ;
Retail ;
Branding ;
Indiquer, le cas échéant, le secteur d’activité auquel se rapporte la campagne (Education, Divertissement…). Ce renseignement est facultatif ;
Télécharger le contenu à analyser, sous la forme d’une image, d’un visuel ou d’un fichier PDF, dans les limites techniques définies par la plateforme. Une analyse peut porter sur un maximum de trois (3) pages ou images par soumission ;
Déterminer le nombre d’analyses souhaitées, en sélectionnant l’une des options proposées par KARL : une (1), trois (3) ou cinq (5) analyses.
Le choix de réaliser plusieurs analyses d’une même création permet notamment à l’utilisateur d’apprécier la stabilité et la cohérence des résultats obtenus. Chaque analyse réalisée constitue toutefois une utilisation distincte de KARL et entraîne la consommation d’un (1) crédit.
Ainsi, lorsqu’un utilisateur sélectionne trois (3) analyses, trois (3) crédits sont déduits de son solde ; lorsqu’il sélectionne cinq (5) analyses, cinq (5) crédits sont déduits. L’utilisateur est informé du nombre de crédits nécessaires avant le lancement de l’analyse.
Les résultats de l’analyse sont ensuite générés et mis à la disposition de l’utilisateur sur la plateforme. Ils comprennent notamment un score de performance, une synthèse des principaux points forts et points de friction identifiés, ainsi que des recommandations visant à optimiser la création analysée.
Historique des analyses
La plateforme KARL comporte une rubrique « Historique », permettant à l’utilisateur de retrouver les analyses précédemment réalisées depuis son compte.
Sous réserve des modalités de conservation applicables, l’utilisateur peut notamment y consulter les analyses effectuées ainsi que les résultats qui leur sont associés.
L’accès à l’historique est réservé à l’utilisateur connecté au compte depuis lequel les analyses ont été réalisées
Fonctionnalité de comparaison
KARL propose également une fonctionnalité « Comparaison », permettant à l’utilisateur de comparer les résultats obtenus à partir de deux analyses.
La fonctionnalité de comparaison est accessible uniquement lorsque les deux analyses concernées portent sur des créations relevant du même canal de diffusion.
La comparaison porte sur les différents indicateurs et statistiques disponibles pour les analyses concernées et permet à KARL de fournir une synthèse comparative des deux créations.
À partir des données issues des deux analyses, KARL peut notamment indiquer quelle création obtient les meilleurs résultats au regard des critères analysés par l’outil.
Nature des résultats générés
Les analyses, scores, évaluations, recommandations, observations et autres résultats générés par KARL (les « Résultats ») sont produits de manière automatisée à partir des contenus, informations et paramètres renseignés par l’Utilisateur.
Les Résultats sont fournis à titre indicatif et d’aide à la décision. Ils ne constituent ni une garantie de performance commerciale, publicitaire ou marketing d’une création, ni une prédiction certaine de son efficacité auprès du public. En particulier, le score ou l’évaluation attribué par KARL ne saurait garantir qu’une création générera un niveau déterminé d’attention, de mémorisation, d’engagement, de conversion ou de performance commerciale.
Les Résultats ne constituent pas davantage un avis juridique, réglementaire ou professionnel et ne peuvent être assimilés à une certification ou à une validation de la conformité d’une campagne au regard des dispositions légales, réglementaires, déontologiques ou sectorielles applicables.
Compte tenu de la nature automatisée de KARL et des technologies utilisées, NOVEMBRE ne garantit pas que les Résultats soient systématiquement exhaustifs, exacts, exempts d’erreurs ou adaptés à toutes les spécificités du contexte dans lequel la création est destinée à être utilisée.
L’Utilisateur demeure en conséquence seul responsable de l’appréciation des Résultats, de leur interprétation et des décisions prises sur leur fondement.
6. Propriété intellectuelle
Droit de l’Editeur (« NOVEMBRE ») sur KARL
KARL, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment son architecture, son interface, ses logiciels, ses codes, ses algorithmes, ses modèles, ses bases de données, ses méthodes, son savoir-faire, sa documentation, ses éléments graphiques, ainsi que les marques, logos, signes distinctifs et dénominations associés, sont et demeurent la propriété exclusive de NOVEMBRE.
Ces éléments demeurent, à ce titre, protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) notamment par le droit d’auteur (article L.111-1 CPI) le droit des marques (article L.713-1 CPI) et, le cas échéant, le droit sui generis des producteurs de bases de données.
Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de propriété, de quelque nature que ce soit, au profit de l’Utilisateur sur KARL ou sur l’un quelconque de ses éléments.
Licence d’utilisation de KARL
Sous réserve du respect des présentes CGU, NOVEMBRE concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation de KARL, pour la durée et les seuls besoins de l’utilisation du Service.
Ce droit d’utilisation ne comprend aucun droit de reproduction, de représentation, de distribution, de commercialisation, de mise à disposition, de modification ou d’exploitation de KARL ou de ses composants, sous quelque forme que ce soit, en dehors des fonctionnalités expressément mises à disposition par NOVEMBRE.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout élément protégé de KARL sans l’autorisation préalable de NOVEMBRE est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, conformément notamment à l’article L.122-4 et, le cas échéant, à l’article L.335-2 du CPI. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Restrictions d’utilisation
Sauf autorisation préalable et écrite de NOVEMBRE et sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
Reproduire, copier, adapter, modifier ou transformer tout ou partie de KARL ou de ses composants ;
Extraire, réutiliser, reproduire ou exploiter tout ou partie des bases de données accessibles dans le cadre de KARL ;
Tenter d’accéder au code source, aux algorithmes, modèles ou mécanismes internes de KARL, notamment par des opérations de décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
Mettre KARL ou tout ou partie de ses fonctionnalités à la disposition de tiers, notamment par voie de sous-licence, location, cession ou partage d’accès ;
Utiliser les éléments de KARL à des fins de développement, d’entraînement ou d’amélioration d’un service ou outil concurrent.
Les restrictions relatives à la décompilation et à l’ingénierie inverse s’appliquent sous réserve des exceptions impératives prévues par le CPI, notamment celles prévues à l’article L.122-6-1 concernant certaines opérations nécessaires à l’utilisation ou à l’interopérabilité d’un logiciel.
Protection des bases de données
Les bases de données constituées ou mises à disposition par NOVEMBRE dans le cadre de KARL peuvent bénéficier de la protection accordée aux producteurs de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du CPI (transposée par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données), lorsque les conditions légales de cette protection sont réunies.
Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données est interdite sans l’autorisation préalable de NOVEMBRE, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Droit de l’Utilisateur sur KARL
L’Utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur les créations, fichiers, documents, images, textes et autres contenus qu’il transmet à KARL (« Contenus »).
La transmission de Contenus à NOVEMBRE dans le cadre de l’utilisation de KARL n’emporte aucun transfert de propriété de ces Contenus au profit de NOVEMBRE. En outre, NOVEMBRE ne revendique aucun transfert de propriété sur les éléments appartenant à l’Utilisateur et intégrés aux Résultats.
L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à la transmission et au traitement des Contenus dans le cadre de KARL et garantit NOVEMBRE contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur une atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle résultant de la transmission ou de l’utilisation des Contenus conformément aux présentes CGU.
7. Données personnelles
Données traitées
Dans le cadre de l’utilisation de KARL, NOVEMBRE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lorsque les traitements mis en œuvre dans le cadre de KARL impliquent des données à caractère personnel, NOVEMBRE veille notamment au respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la durée de conservation et de sécurité, conformément à l’article 5 du RGPD.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre à KARL que les données personnelles nécessaires et autorisées pour la finalité poursuivie et à respecter les instructions du Client et les règles applicables en matière de protection des données.
Les données et créations transmises dans le cadre d’une analyse sont utilisées uniquement pour permettre la réalisation du test et la génération des résultats associés. Elles sont supprimées à l’issue du test, sous réserve des données nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité de la plateforme ou au respect des obligations légales applicables.
Confidentialité
NOVEMBRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel, notamment afin de prévenir tout accès, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés des données.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état de l’art, des risques identifiés et des caractéristiques des traitements concernés, conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD.
Traitement automatisé et recours à des technologies d'IA
KARL intègre des technologies d’intelligence artificielle (IA) et de traitement automatisé permettant d’analyser les créations soumis par l’Utilisateur et de générer, à partir des données renseignées, des résultats, indicateurs, observations et recommandations.
NOVEMBRE met en œuvre KARL dans le respect du RGPD et du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« AI Act »), lorsque ces textes sont applicables aux traitements et fonctionnalités concernés.
À ce titre, NOVEMBRE prend les mesures appropriées afin de favoriser une utilisation maîtrisée et responsable des technologies d’IA mises en œuvre dans KARL, conformément notamment aux principes de maîtrise de l’IA prévus à l’article 4 de l’AI Act.
NOVEMBRE veille également à assurer une information appropriée des Utilisateurs quant au recours à des technologies d’intelligence artificielle dans le fonctionnement de KARL, conformément aux obligations de transparence applicables, notamment celles prévues à l’article 50 de l’AI Act.
Lorsque l’utilisation de KARL implique le traitement de données à caractère personnel, NOVEMBRE met en œuvre les mesures nécessaires au respect des principes et obligations prévus par le RGPD, conformément notamment aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») relatives à l’application du RGPD au développement et à l’utilisation des systèmes d’IA. Ces recommandations peuvent être consultées sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/developpement-des-systemes-dia-les-recommandations-de-la-cnil-pour-respecter-le-rgpd
8. Disponibilité, sécurité et maintenance
NOVEMBRE met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de KARL.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’accès à KARL peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, d’incident de sécurité, de défaillance d’un prestataire technique ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de NOVEMBRE.
NOVEMBRE ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités résultant de circonstances qui ne lui sont pas directement imputables.
9. Responsabilité
Responsabilité de NOVEMBRE
En dehors des cas de responsabilité expressément prévu par la loi, NOVEMBRE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de KARL, notamment des pertes de chiffre d’affaires, pertes commerciales, pertes d’opportunités, atteintes à l’image ou pertes de données, sauf lorsque ces dommages résultent directement d’un manquement imputable à NOVEMBRE.
NOVEMBRE ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences d’une décision prise par l’Utilisateur sur la base des Résultats fournis par KARL, notamment d’une décision de diffusion, de modification, d’abandon ou d’optimisation d’une campagne.
NOVEMBRE ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation de KARL non conforme aux présentes CGU, d’une utilisation détournée de l’Outil ou de la transmission par l’Utilisateur d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Force majeure et cas fortuit
NOVEMBRE ne pourra être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
L’exécution de l’obligation de NOVEMBRE est suspendue pendant la durée de la force majeure.
Si l’empêchement était définitif, le présent contrat serait résilié de plein droit, sans formalité de quelconque nature que ce soit, à la date à laquelle la force majeure sera devenue définitive.
Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus, créations, images, textes, marques, logos, informations et autres éléments qu’il soumet à KARL. Il garantit notamment disposer des droits, autorisations et, le cas échéant, bases légales nécessaires à leur transmission, leur traitement et leur analyse dans le cadre de l’utilisation de KARL.
NOVEMBRE ne saurait être tenue responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la confidentialité ou à tout autre droit de tiers résultant d’un contenu transmis par l’Utilisateur.
10. Modification des CGU
NOVEMBRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que la plateforme KARL à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre.
Toute modification des présentes CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur et soumise à son acceptation préalable avant toute nouvelle utilisation de la plateforme KARL. En cas de refus de la nouvelle version des CGU, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à la plateforme. La version des CGU applicable est celle acceptée par l’Utilisateur à la date de son utilisation de l’Outil.
11. Droit applicable au règlement des litiges
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige entre l’Utilisateur et NOVEMBRE concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, NOVEMBRE encourage vivement l’Utilisateur à prendre en priorité contact avec lui pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au 1. Mentions légales.